Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL bijouterie Delmas Amat dont le siège social est situé au 4 avenue de la gare 12500 Espalion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 49009264000021 ci-après dénommée La bijouterie Delmas Amat et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet bijouterie-delmas-amat.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La bijouterie Delmas Amat et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La bijouterie Delmas Amat que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La bijouterie Delmas Amat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La bijouterie Delmas Amat .
Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et/ou la taille.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
La bijouterie Delmas Amat se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après seront ajoutés lors de la finalisation de la commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, Validation et acceptation .
Dans le cadre du « clic and collect », le produit sera réservé pour une durée de 8 jrs et pourra être retiré et payé dans la boutique La bijouterie Delmas Amat au 4 av de la gare 12500 Espalion.
Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click&Collect. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s’effectue à la caisse du magasin par carte bleue, VISA ou MASTERCARD, ou en espèce.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisés à votre demande.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client sur un autre mode de règlement, et ce sans frais supplémentaire.
Les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.
En cas de rétractation dans le cadre du délai légal nous vous remboursons uniquement le prix de votre article, les éventuels frais de port se seront pas remboursés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande dans le cadre du paiement en ligne.
Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Le site n’accepte pas les virements bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. La bijouterie Delmas Amat n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.
Dans le cadre du « clic and collect », le produit sera réservé pour une durée de 8 jrs et pourra être retiré et payé dans la boutique La bijouterie Delmas Amat au 4 av de la gare 12500 Espalion.
Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click&Collect. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s’effectue à la caisse du magasin par carte bleue, VISA ou MASTERCARD, ou en espèce.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, La bijouterie Delmas Amat s'engage sur une date limite de livraison sous 30 jours, toutefois dans le cas d'un retard de livraison dû à un colis perdu, égaré ou bloqué par le transporteur, La bijouterie Delmas Amat ne pourra procéder au remboursement que lorsque le colis sera déclaré définitivement perdu par le dit transporteur.
La bijouterie Delmas Amat peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, par exemple dans le cas d'un colis non récupéré en bureau de poste, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 sous 30 jours.
Les produits sont assurés par nos soins pendant la livraison, en cas de perte de colis ou d'avarie, le montant de votre commande sera intégralement remboursé ou un produit de remplacement sera expédié.
Les informations de suivi transmises par le transporteur font foi , si un colis est déclaré livré conforme, cette information n'est pas contestable sauf pour les commandes remises contre signature , seules ces dernières peuvent faire l'objet de réclamations ou de contestation de livraison.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, La bijouterie Delmas Amat se réserve le droit d'annuler la commande, le consommateur sera alors informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo sans signature. La livraison est à un tarif unique de 8.90€. Délais d’expédition sous 72h jour ouvré sauf indication particulière mentionné sur fiche produit. Ce délai est donné à titre indicatif et peut-être amené à varier. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.
Pour la Suisse et la Belgique les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo sans signature au tarif unique de 18€.
- Livraison offerte pour la France métropolitaine à partir de 100€.
- Livraison offerte pour la Suisse à partir de 200€.
- Livraison offerte pour la Belgique à partir de 200€.
Des cartons et emballages recyclés en très bon état pourront être utilisés pour les expéditions, ceci à des fins de recyclage utiles.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La bijouterie Delmas Amat – 4 av de la gare – 12500 Espalion dans le délai de 14 jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.bijouterie-delmas-amat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La bijouterie Delmas Amat .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Les données collectées ne seront pas utilisés à des fins commerciales (autres que la transaction en cours) et ne seront pas revendus à des tiers.
Archivage - Preuve
La bijouterie Delmas Amat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La bijouterie Delmas Amat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée à la loi française, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.