Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, La bijouterie Delmas Amat s'engage sur une date limite de livraison sous 30 jours, toutefois dans le cas d'un retard de livraison dû à un colis perdu, égaré ou bloqué par le transporteur, La bijouterie Delmas Amat ne pourra procéder au remboursement que lorsque le colis sera déclaré définitivement perdu par le dit transporteur.
La bijouterie Delmas Amat peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, par exemple dans le cas d'un colis non récupéré en bureau de poste, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 sous 30 jours.
Les produits sont assurés par nos soins pendant la livraison, en cas de perte de colis ou d'avarie, le montant de votre commande sera intégralement remboursé ou un produit de remplacement sera expédié.
Les informations de suivi transmises par le transporteur font foi , si un colis est déclaré livré conforme, cette information n'est pas contestable sauf pour les commandes remises contre signature , seules ces dernières peuvent faire l'objet de réclamations ou de contestation de livraison.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, La bijouterie Delmas Amat se réserve le droit d'annuler la commande, le consommateur sera alors informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo sans signature. La livraison est à un tarif unique de 8.90€. Délais d’expédition sous 72h jour ouvré sauf indication particulière mentionné sur fiche produit. Ce délai est donné à titre indicatif et peut-être amené à varier. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.
Pour la Suisse et la Belgique les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo sans signature au tarif unique de 18€.
- Livraison offerte pour la France métropolitaine à partir de 100€.
- Livraison offerte pour la Suisse à partir de 200€.
- Livraison offerte pour la Belgique à partir de 200€.
Des cartons et emballages recyclés en très bon état pourront être utilisés pour les expéditions, ceci à des fins de recyclage utiles.